J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03878

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Décision no 2002-47 du 5 février 2002 modifiant la décision no 2001-14 du 16 janvier 2001 portant autorisation délivrée à l'association SUN FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé SUN FM


NOR : CSAX0201047S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 2001-14 du 16 janvier 2001 portant autorisation délivrée à l'association SUN FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé SUN FM ;
Vu la demande formulée par l'opérateur ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Rennes,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe de la décision no 2001-14 du 16 janvier 2001 susvisée est modifiée comme suit : « Cette autorisation d'émettre est valable du lundi au vendredi de 7 heures à 12 heures et de 17 heures à 24 heures, le samedi et le dimanche de 0 heure à 5 heures et de 17 heures à 24 heures ».


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis